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Plan de prévention du stress

L'employeur a-t-il l'obligation d'agir sur le stress au travail ?

Le code du travail prévoit une obligation générale de l’employeur en matière de sécurité et de santé du personnel de l’entreprise. Le stress est souvent perçu historiquement comme négatif alors qu’en fait il est inhérent à la vie, soit positif a priori. Le stress dit "négatif" ou chronique est celui qui a pour résultat une altération de la santé physique ou mentale de l’individu. Quel est le risque de l’entreprise, du dirigeant au plan civil ou pénal dans cet environnement ?

I - L’Article L4121-1 du Code du travail

Entré en vigueur le 1er mai 2008, cet article expose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

« Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».

En outre, l’obligation de sécurité couvre bien selon les partenaires sociaux les problèmes de stress lié au travail puisque ceux-ci présentent un risque pour la santé et la sécurité (Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008, art. 5)

Ainsi, les dispositions de l’Accord National de Juillet 2008 qui fournit un cadre pour faire face au stress lié au travail et qui n’engagent que ses signataires (employeurs adhérents à l’une des fédérations signataires : Medef, CGPME, UPA), impliqueraient aussi l’employeur "non engagé par le dit accord", puisqu’il le serait de droit antérieurement du fait de l’existence préalable de la disposition du code du travail. Rappelons qu’il s’agit d’une obligation de résultat qui s’étend aujourd’hui au risque psychique. Dans tous les cas, la décision revient au tribunal compétent.

II - Le stress est souvent perçu historiquement comme négatif alors qu’en fait il est inhérent et nécessaire à la vie et à la survie

Nous avons besoin chaque jour d’un niveau d’énergie et d’éveil suffisant, dans une perspective d’efficacité et de performance. Ainsi, nous sommes en mesure de saisir les opportunités en termes de challenges, que notre environnement quotidien privé ou professionnel nous propose. Le stress dit « négatif » ou chronique impacte la santé physique ou mentale de l’individu. Lorsque nous atteignons certains seuils ou excès de sollicitation de nos fonctions vitales intrinsèques (tension artérielle élevée, niveau de cholestérol, déséquilibre acido-alcalin, accélérations du rythme cardiaque trop fréquentes et durables, usure prématurée des tissus…), nous nous retrouvons en situation de risque de bien-être puis de santé. Le stress chronique est en question car ses composantes ou son impact sont à la fois d’ordre psychologique (émotion, cognition, représentation…), biologique (hormones, neurotransmetteurs…) et physiologique.

III - Le risque civil et pénal du dirigeant serait-il mieux identifié et maîtrisé concernant le repérage du stress, grâce à la mise en œuvre de cette solution globale prenant en compte en plus l’approche bio-physiologique du stress ?

Toute décision managériale nécessite la collecte de toutes les informations, leur sélection, leur hiérarchisation, afin d’en optimiser l’organisation pour la prise de décision, le résultat. En l’occurrence la bonne décision selon moi consistera à prendre en compte toute la dimension du stress, toutes les "approches" opérationnelles existantes :

  • "l’approche psychologique individuelle"
  • "l’approche psychologique socio-organisationnelle"
  • "l’approche physiologique"

(cf. Ouvrage de Pierre Eric Sutter, Bernard Merck, Ed. Eyrolles « Evitez le stress de vos salariés »)
Les approches psychologiques s’inspirent notamment de Karasek (demande- latitude décisionnelle) et Siegrist (effort-récompense), Hans Selye pour l’approche physiologique (bio) avec le SGA, Syndrome Général d’Adaptation.

En outre, cette approche globale atteindra à l’efficacité lorsqu’elle aura la précaution de préserver dans sa mise en application le climat social, la productivité, l’image de l’entreprise et bien sûr premièrement la prévention de santé de ces acteurs. Tout ceci en intervenant aux trois niveaux distincts de prévention : Primaire, Secondaire et Tertiaire (cf. Ouvrage de B. Salher et coll. "Prévenir les Risques Psychosociaux au travail" ed° Anact).
Il conviendra de se référer également entre autre, aux différentes étapes de la démarche de Prévention préconisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS, brochure "Stress au Travail" 2009).

En d’autres termes et pour conclure

L’Accord National du 2 Juillet 2008 fournit un cadre pour la mise en œuvre du plan d’action sur le stress au travail en n’engageant que les entreprises signataires. Cependant tout employeur est selon l’indication du code du travail légalement admis à mettre en œuvre un plan d’action sur le stress dans son entreprise (Article L4121-1 du Code du travail).
Selon ces dispositions, les mesures seront ainsi décidées pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et plus récemment, la santé psychologique. La performance à tous les niveaux est à la clé. Le stress étant multifactoriel, sa réponse d’adaptation humaine étant « non spécifique », son facteur est-il privé ou professionnel ?
La question posée en dernier lieu est en somme comment prendre la décision la plus économiquement favorable afin d’optimiser l’efficience des plans d’actions mis en œuvre : l’approche managériale et globale du phénomène stress, incluant la dimension des compétences en management et organisation (Assessment, Business Intelligence, Stratégie des Affaires…), consiste à considérer les composantes à la fois psychologiques (individuelles et socio-organisationnelles) et bio-physiologiques du stress. Cette solution globale, en promouvant notamment la productivité, en préservant le climat social et l’image de l’organisation, semblerait la plus adéquate. Cette solution contribuera à assurer l’entreprise dans cet environnement, de toute action visant le "risque civil et pénal du dirigeant". Il reste cependant à découvrir le ou les opérateurs en capacité de proposer l’ensemble de ces talents.


Jacques Tresfield
Professional Stress Manager
Membre de Stress Expert

 
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